Pleins feux sur l’esclavage moderne et son incidence sur les chaînes logistiques

Nous constatons une prise de conscience quant aux risques d’entreprise liés à l’esclavage moderne dans les activités et les chaînes logistiques des sociétés, et la réglementation est plus en plus exigeante en la matière. Par conséquent, bon nombre de sociétés et d’investisseurs ont ce problème à l’esprit.

La définition de l’esclavage moderne englobe généralement le travail forcé et le travail des enfants. Ce problème touche à la fois les droits de la personne et les droits des employés. Il survient lorsqu’une personne est victime d’une situation d’exploitation qu’elle ne peut pas refuser et dont elle ne peut pas s’échapper, en raison de menaces, de violence, de coercition, de tromperie ou d’abus de pouvoir. Selon l’indice mondial de l’esclavage, environ 50 millions de personnes vivaient dans l’esclavage moderne en 2021, par journée, ce qui représentait une augmentation de 10 millions de personnes depuis 2016. En plus des questions morales et éthiques entourant l’esclavage moderne, les sociétés font face à des risques d’entreprise. Il s’agit notamment de risques réputationnels (boycottages, manifestations ou critiques de la part des clients), de risques juridiques (amendes, accusations criminelles et litiges, selon les territoires), de risques financiers (perturbation de la chaîne logistique, augmentation des coûts d’exploitation, diminution de la productivité, hausse du coût du capital, perte de part de marché) ou de risques de chaîne logistique (perturbation du flux de biens et de services, perte d’efficacité et de rendement des chaînes logistiques).

En 2011, les Nations Unies (ONU) ont établi les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme qui décrivent les exigences communes des gouvernements et des sociétés en matière de droits de la personne. Bien que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ne soient pas contraignants, depuis leur création, divers pays ont mis en place une législation qui exige que les sociétés d’une certaine taille préparent et publient un état annuel décrivant les mesures qu’elles prennent pour lutter contre l’esclavage moderne dans leurs activités et chaînes logistiques. Le Canada figure parmi les pays ayant récemment mis en place une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes logistiques (la Loi), adoptée en 2023 et entrée en vigueur en janvier 2024. Les sociétés visées par la Loi doivent publier et soumettre au gouvernement un rapport sur les risques d’esclavage moderne et sur les mesures d’atténuation de ces risques avant le 31 mai 2024. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres territoires, le non-respect de cette loi est sanctionné par une amende d’un montant maximum de 250 000 $ par infraction et peut engager la responsabilité personnelle des membres du conseil.

Bien que la plupart des mesures réglementaires visant les sociétés mettent l’accent sur la transparence et l’information, ces rapports ne suffisent pas à lutter contre l’esclavage moderne. Ils fournissent toutefois aux investisseurs et autres parties prenantes des renseignements sur les politiques et pratiques mises en place par les sociétés pour identifier et gérer les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et chaînes logistiques. Ils peuvent également permettre d’engager le dialogue avec les sociétés à ce sujet. Bien que l’esclavage moderne soit perçu comme un problème qui concerne surtout les pays en développement, il se produit dans tous les pays du monde. En fait, de nombreux cas observés dans les pays à faible revenu sont directement liés à la demande des pays à revenu plus élevé. Parmi les produits importés de pays en développement, ceux qui présentent le plus grand risque d’esclavage moderne sont les articles électroniques, les vêtements, l’huile de palme, les panneaux solaires et les textiles.

Les équipes de placement, [1] comme celles à RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA), [2] peuvent tenir en compte les critères ESG importants [3] dans la prise de décisions concernant les placements au sein des portefeuilles qui leur sont confiés, pour les types de placements applicables. [4] Ces critères peuvent comprendre les droits de la personne, les relations avec les employés et les conditions de travail, la discrimination, l’esclavage moderne ou les risques de chaîne logistique. En tant que gérants actifs du capital, les équipes des placements s’entretiennent également avec les émetteurs sur les sujets qu’ils jugent importants pour leurs placements. [5] Par le biais du vote par procuration, on supporte les propositions qui encouragent les sociétés à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et à se conformer aux conventions internationales pertinentes à l’égard de la protection de ces droits. Par exemple, en soutenant les propositions d’actionnaires invitant les sociétés à divulguer leurs pratiques, politiques et mesures de surveillance visant à évaluer, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de la personne. Ces renseignements incluent les investissements et les activités effectués dans des pays qui ont des antécédents avérés d’abus des droits de la personne et des droits du travail.

Les investisseurs canadiens accueillent favorablement l’amélioration de la transparence et de la divulgation des politiques, des pratiques et des mesures de lutte contre l’esclavage moderne et les risques de chaîne logistique. À mesure que les sociétés amélioreront la divulgation des renseignements à cet égard, il sera important d’évaluer la portée et la qualité des rapports afin de repérer les meilleures pratiques et de dialoguer avec les sociétés au sujet des lacunes mises en évidence. Enfin, la lutte contre l’esclavage moderne dans les chaînes logistiques exigera des efforts concertés et coordonnés de la part des gouvernements et du secteur privé, et ce travail devra aller au-delà de l’information à fournir.

[1] Les références à RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) incluent les sociétés affiliées suivantes : RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (y compris PH&N Institutionnel), RBC Global Asset Management (U.S.) Inc., RBC Global Asset Management (UK) Limited (RBC GAM UK), RBC Global Asset Management (Asia) Limited et RBC Indigo Asset
Management Inc., qui sont des filiales distinctes, mais affiliées de la Banque Royale du Canada (RBC).

[2] Les références à RBC Gestion mondiale d’actifs (RBC GMA) incluent les sociétés affiliées suivantes : RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (y compris PH&N Institutionnel), RBC Global Asset Management (U.S.) Inc., RBC Global Asset Management (UK) Limited (RBC GAM UK), RBC Global Asset Management (Asia) Limited et RBC Indigo Asset Management Inc., qui sont des filiales distinctes, mais affiliées de la Banque Royale du Canada (RBC).

[3] Les critères ESG importants sont des critères ESG (environnement, société et gouvernance) qui, selon nous, sont les plus susceptibles, selon différents facteurs comme le secteur et l’industrie de l’émetteur, d’influer sur le rendement financier d’un émetteur ou d’un titre.

[4] Certains produits de fonds, y compris, mais non de façon limitative, les fonds du marché monétaire, les fonds indiciels et certains fonds gérés par des sous-conseillers externes, n’intègrent pas de facteurs ESG.

[6] Dans certains cas de stratégies de placement en titres à revenu fixe, de placement quantitatif, d’achat à long terme, ou de stratégies passives ou stratégies de tiers gérées par des sous-conseillers, RBC GMA n’entretient pas de dialogue avec les émetteurs.

Clause de non-responsabilité de l’AIR

Les points de vue et opinions exprimés dans cet article n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la position de l’Association pour l’investissement responsable (AIR). L’AIR n’approuve, ne recommande ni ne garantit aucune des revendications formulées par les auteurs. Cet article est conçu comme une information générale et non comme un conseil en investissement. Nous vous recommandons de consulter un conseiller qualifié ou un professionnel en investissement avant de prendre une décision de placement ou liée à un investissement.

Auteur

Maia Becker

Directrice principale au sein de l’équipe Investissement responsable

RBC Global Asset Management

Mme Becker est directrice principale au sein de l’équipe Investissement responsable de RBC GMA. Dans le cadre de ses fonctions, elle dirige les recherches et les politiques sur les critères environnement, société et gouvernance (ESG). De plus, elle travaille en étroite collaboration avec les équipes de placement à l’échelle mondiale pour offrir des conseils stratégiques, fournir des renseignements et mener des recherches sur l’intégration des critères ESG dans l’approche de placement, en mettant l’accent sur la démarche de RBC GMA en matière de changements climatiques et sur son ambition de carboneutralité. Mme Becker s’est jointe à la Banque Royale du Canada (RBC) en 2016. Elle a alors joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du programme de gestion des risques environnementaux et sociaux de RBC. Elle fait partie de RBC GMA depuis 2019. Avant d’entrer au service de RBC, elle a travaillé pendant plus de dix ans au sein du gouvernement et d’organismes sans but lucratif locaux et internationaux à la mise au point de stratégies, de politiques et de programmes de durabilité dans les secteurs des transports, de la foresterie, de l’exploitation minière et de la construction. Sa carrière dans le secteur des placements a débuté en 2016.

Nureen Nagra

Analyste principale au sein de l’équipe Investissement responsable

RBC Global Asset Management

Mme Nagra est analyste principale au sein de l’équipe Investissement responsable de RBC GMA. En cette qualité, elle est chargée de diverses initiatives: elle aide les équipes de placement dans leurs processus d’intégration des critères environnement, société et gouvernance (ESG), effectue des analyses et des recherches en matière d’investissement responsable, participe aux entretiens avec les émetteurs au sujet de questions ESG et exécute les activités de vote par procuration de RBC GMA. Elle s’est jointe à RBC GMA en 2015 et a depuis occupé différents postes dans le cadre desquels elle a travaillé auprès de clients des secteurs détail et institutionnel. Auparavant, elle était au service d’un autre établissement financier important où elle s’occupait de la clientèle institutionnelle et fortunée. Elle a commencé sa carrière dans le secteur des placements en 2014.